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R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2009-08-13 Afficher le document à cette date

24.27.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.).

2005, R.V.Q. 989, a. 4; 2009, R.V.Q. 1324, a. 194.

2005-09-22 Afficher le document à cette date

24.27.Dans la présente section, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions de l’article 1.3.3 du Règlement de zonage 1386, et ses amendements de l’ancienne Ville de Loretteville s’appliquent.

2005, R.V.Q. 989, a. 4.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Article 24.27
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Article 24.27
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